Conditions générales d’utilisation

Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les règles d'accès et d'utilisation du site maliya.net, édité par Maliya SARL. En naviguant sur le site, vous les acceptez sans réserve.

10 articles Accès gratuit au site Droit malien — juridictions de Bamako
1 Objet

Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site maliya.net, édité par Maliya SARL, entreprise malienne basée à Bamako.

En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.

2 Accès

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Les frais liés à l'accès (connexion, équipement informatique, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.

3 Utilisation

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.
  • Respecter les droits des autres prestataires et utilisateurs.
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site (tentatives de piratage, envoi de virus, surcharge des serveurs, etc.).
4 Contenus

Contenus publiés

Les informations publiées sur les fiches professionnelles sont fournies directement par les prestataires, sous leur entière responsabilité.

Maliya effectue une validation préalable afin d'assurer la qualité des contenus, sans toutefois garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de toutes les données.

Maliya se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu jugé non conforme à sa charte qualité ou à la législation en vigueur.

5 Responsabilité

Responsabilité de Maliya

Maliya met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et la disponibilité des services. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

— Interruption temporaire due à une maintenance ou une mise à jour.

— Dysfonctionnement lié au réseau Internet ou à l'hébergeur.

— Contenus publiés directement par les prestataires.

6 Propriété

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site maliya.net — y compris les logos, textes, images, charte graphique et éléments visuels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Maliya SARL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maliya, est strictement interdite.

7 Données

Données personnelles

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8 Liens

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maliya ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques ou de l'utilisation de ces sites externes.

9 Modification

Modification des CGU

Maliya se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via le site maliya.net.

10 Droit applicable

Droit applicable et juridiction compétente

À consulter aussi

Les autres documents de référence